90 jours

Les locataires réagissent aux recommandations de l'examen des loyers avec consternation et scepticisme

À la fin d'un examen de 90 jours de la situation des loyers au N.-B., le gouvernement provincial n'a pas réussi à répondre de façon significative aux préoccupations des groupes de locataires, sans recommandation explicite de contrôle des loyers ou de moratoire sur les expulsions pendant la pandémie.

Fredericton, NB - 7 mai 2021

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a publié les résultats de son examen de 90 jours et les groupes de locataires critiquent le rapport car il ne répond pas aux demandes urgentes des locataires. 

La Coalition pour les droits des locataires du Nouveau-Brunswick et ACORN NB ont demandé un moratoire sur les expulsions pour la durée de la pandémie de COVID, un plafond d'urgence de 2 % sur les augmentations de loyer et une révision complète de la Loi sur la location de locaux d’habitation - un appel appuyé par plus de 30 organismes communautaires.

En réponse, le gouvernement a lancé un examen de 90 jours de la situation des locataires, ne faisant que remettre à plus tard alors que des dizaines de Néo-Brunswickois continuaient d'être expulsés pendant la pandémie.

Des milliers de locataires ont partagé leurs histoires avec le gouvernement pour cet examen. Les organisations représentant les locataires ont fait des soumissions pendant l'examen, demandant une révision complète du cadre législatif régissant les locations résidentielles. Les demandes portaient notamment sur le contrôle des loyers, la protection contre les expulsions, la limitation des Fiducies de placement immobilier (FPIs) et l'augmentation des investissements dans les logements sans but lucratif et coopératifs.

Le rapport, qui formule quatre recommandations générales, rate largement la cible en matière de protection des locataires. Le rapport, qui a consulté de grandes FPIs et des associations de propriétaires - dont beaucoup sont à l'origine de certaines des pires histoires d'expulsion et d'augmentation de loyer - ne reconnaît pas que beaucoup de ces sociétés sont en fait le problème.

"La seule recommandation que nous sommes heureux de voir est l'appel à la révision de la législation sur la location", a déclaré Sarah Lunney, représentant ACORN NB. "Nous demandons au gouvernement d'agir sur ce point immédiatement".

Les locataires craignent également que même cette recommandation ne soit pas mise en œuvre. "Le premier ministre Higgs a déclaré au début de l'examen qu'il n'y a pas de crise du logement abordable et, plus tard, qu'il ne croit pas au contrôle des loyers comme solution", a déclaré Matthew Hayes, un locataire de Fredericton et porte-parole de la Coalition pour les droits des locataires du Nouveau-Brunswick. "Je crains que le gouvernement ne donnera pas suite à cette recommandation de revoir la législation."

Pendant la pandémie, les locataires ont dénoncé les hausses de loyer incontrôlées, les expulsions par rénovation et les mauvaises normes sanitaires. "La pandémie a aggravé une situation déjà mauvaise. Il est clair pour nous que de nombreux propriétaires sont devenus des profiteurs de la pandémie ", a déclaré Aditya Rao, un locataire de Fredericton et membre de la Coalition du Nouveau-Brunswick pour les droits des locataires. "La situation des locataires était déjà insoutenable et ils ont été poussés à un point de rupture par la pandémie." 

Les groupes de locataires de la province affirment qu'ils continueront de réclamer des réformes aux niveaux municipal, provincial et fédéral. "Le logement est un droit humain et il est clair que nous ne pouvons pas et ne voulons pas compter sur les propriétaires pour s'autoréguler. Il faut faire quelque chose dès maintenant ", a déclaré Jill Farrar, une locataire de Saint John et organisatrice d'ACORN NB.

ACORN NB et la Coalition pour les droits des locataires du Nouveau-Brunswick restent engagés à travailler avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick pour renforcer les protections des locataires.

Déclaration des locataires en réponse aux commentaires du premier ministre excluant le contrôle des loyers comme résultat possible de l'examen de 90 jours

La Coalition pour les droits des locataires du Nouveau-Brunswick et ACORN NB sont très préoccupées par le fait que le premier ministre semble avoir décidé du résultat de son examen de 90 jours avant même qu'il ne soit terminé. 

Lundi, dans ses commentaires aux journalistes, le premier ministre a déclaré qu'il n'était  “ pas un fan du contrôle des loyers ” et a effectivement exclu le contrôle des loyers comme résultat possible de l'examen. Ceci en dépit du fait que les locataires ont universellement demandé un régime de contrôle des loyers robuste. 

L'opposition au contrôle des loyers est la plus forte de la part du lobby des propriétaires qui profitent d'un marché non réglementé. En d'autres termes, le premier ministre suit les conseils des renards sur la façon de surveiller le poulailler.

Cela confirme nos soupçons depuis le début, à savoir que cet examen de 90 jours n'est qu'une vraie farce visant à éviter d’agir pendant que les locataires continuent de subir les conséquences de l'inaction du gouvernement.

Comment les locataires peuvent-ils faire confiance à ce gouvernement pour faire ce qu'il faut quand le premier ministre refuse de consulter de bonne foi ?

Déclaration sur l'annonce du GNB concernant les consultations publiques sur l'examen du régime de 90 jours

Nous sommes heureux de voir que la révision prend forme. Nous avons reçu une invitation des représentants du projet sur l’examen du régime de location de 90 jours GNB pour les rencontrer ce mois-ci. 

Nous avons hâte de partager nos préoccupations avec le gouvernement.

Notre position est toujours que les locataires ont besoin d'une aide immédiate, pas dans 90 jours. Ces mesures comprennent un moratoire sur les expulsions et un plafonnement des loyers, et ces mesures sont soutenues par plus de 30 organisations communautaires.

Nous espérons que cette révision aboutira à la reconnaissance de la nécessité d'une refonte complète du cadre législatif des locations pour mieux protéger les locataires.

Vous pouvez faire vos soumissions ici : https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/corporate/promo/loyers.html

N'hésitez pas à nous en faire part en nous envoyant un courriel à l'adresse suivante : info@locatairesnb.ca - Nous aimerions avoir de vos nouvelles !

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